Eco-Participation

Qu’est-ce que l’éco-participation ?
Lors de l’achat d’un nouvel appareil en magasin ou sur internet, chaque consommateur paye une « éco-participation » qui varie selon le produit acheté et le type de traitement qu’il nécessite une fois en fin de vie.
Conformément à la loi, l’éco-participation est indiquée sur les étiquettes de manière visible et séparée du prix du produit. Ainsi, le financement du recyclage et de la dépollution des appareils est transparent.

A qui est versée l’éco-participation ?
L’éco-participation est versée à un éco-organisme agréé par l’Etat, qui prend en charge les appareils usagés pour les dépolluer et les recycler. L’éco-participation n’est pas versée aux Pouvoirs publics : il ne s’agit donc pas d’une taxe.

Pourquoi existe-t-il différents montants d’éco-participation ?
Le montant de l’éco-participation varie selon le produit et le type de traitementqu’il nécessite. Au moment du recyclage, les appareils sont traités et dépollués différemment selon leur taille, les matières qu’ils contiennent ou encore les polluants qu’ils renferment.

Depuis le 1er juillet 2010, le Ministère de l’Environnement impose également une modulation des éco-participations, qui consiste à faire varier son montant en fonction de l’impact environnemental de certains appareils lorsqu’ils seront en fin de vie.

Les adhésions de Nrjsolar aux éco-organismes

Nom de l'organisme Logo IDU

Screlec, Recyclage des piles et batteries

Screlec, recyclage des piles et batteries FR002866_061B6R
Ecologic, Recyclage des Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) Ecologic, recyclage DEEE FR002866_05IGQX
Ecosystem, Recylage des lampes Ecosystem-recylum, , recyclage des lampes FR002866_05IGQX
Soren, Recyclage des panneaux solaires Soren, recyclage des panneaux solaires FR002866_05IGQX
Léko, Recyclage des emballages logo-leko FR257454_01IXDF
Ecomaison, Recyclage des jouets ecomaison-logo FR257454_12LJVI 

 

- L'identifiant unique FR002866_05IGQX attestant de l'enregistrement au registre des producteurs de la filière des producteurs d'Equipements Electriques et Electroniques (EEE), en application de l'article L.541-10-13 du Code de l'Environnement a été attribué par l'ADEME à la société NRJSOLAR. Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d'enregistrement au registre des producteurs d'Equipements Electriques et Electroniques et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès d'Ecologic (Ménagers), de Soren (Panneaux photovoltaiques), d'Ecosystem (Lampes)
- L'identifiant unique FR002866_061B6R attestant de l'enregistrement au registre des producteurs de la filière à Responsabilité élargie des producteurs des Piles et accumulateurs portables, en application de l'article L.541-10-13 du Code de l'Environnement a été attribué par l'ADEME à la société NRJSOLAR. Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d'enregistrement au registre des producteurs des piles et des accumulateurs portables et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès de Screlec.
- L'identifiant unique FR257454_01IXDF attestant de l'enregistrement au registre des producteurs de la filière emballages ménagers, en application de l'article L.541-10-13 du Code de l'Environnement a été attribué par l'ADEME à la société NRJSOLAR. Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d'enregistrement au registre des producteurs d'emballages ménagers et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès de Léko.
- L'identifiant unique FR257454_12LJVI attestant de l'enregistrement au registre des producteurs de la filière Jouets, en application de l'article L.541-10-13 du Code de l'Environnement a été attribué par l'ADEME à la société NRJSOLAR. Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d'enregistrement au registre des producteurs de jouets et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès de Ecomaison.